CGU

Conditions Générales

PiperSpin Casino.

Dernière mise à jour : mai 2026.

Site web : piperspincasino.co.

Introduction et acceptation des conditions

Bienvenue sur PiperSpin Casino. Ces Conditions Générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de tous les services, jeux, promotions et fonctionnalités disponibles sur PiperSpin Casino (« nous », « notre », ou « le Casino »). En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en plaçant un pari, vous confirmez avoir lu, compris et accepté de vous conformer intégralement à ces Conditions.

PiperSpin Casino est autorisé et réglementé par l'Autorité Nationale des Jeux de France (ANJ) en vertu de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent en ligne. Notre numéro d'agrément ANJ s'affiche dans le pied de page de notre site web. Nous opérons en conformité totale avec les conditions et codes de conduite établis par l'ANJ, ainsi qu'avec toute la législation française applicable, y compris le Code monétaire et financier et le Règlement (UE) 2015/847 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et PiperSpin Casino. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Lorsque les modifications sont substantielles, nous notifierons les clients enregistrés par courrier électronique. La poursuite de l'utilisation de la plateforme suite à cette notification constitue une acceptation des Conditions révisées.

Admissibilité et vérification de l'âge

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour vous inscrire et utiliser PiperSpin Casino. 18

Les conditions d'admissibilité suivantes doivent être respectées à tout moment :

Vous êtes âgé de 18 ans ou plus.
Vous êtes résident en France ou dans une autre juridiction où les jeux d'argent en ligne sont légalement autorisés.
Vous accédez à la plateforme à partir d'un lieu où les jeux d'argent en ligne ne sont pas interdits par la loi locale.
Vous agissez pour votre propre compte et non en tant qu'agent ou représentant d'un tiers.
Vous n'êtes pas actuellement exclu du jeu en ligne par le biais de l'Oasis.fr ou de tout autre programme d'auto-exclusion enregistré auprès de nous.
Vous n'êtes pas employé, contractant, administrateur ou membre proche de la famille de PiperSpin Casino ou d'une société associée.

Nous opérons un processus robuste de vérification de l'âge en conformité avec les exigences de l'ANJ. Vous devez effectuer une vérification d'identité avant tout retrait et, dans certains cas, avant un dépôt ou une demande de bonus. L'omission de fournir des documents satisfaisants lorsque demandé peut entraîner la suspension du compte et la rétention des fonds en attente d'enquête.

Nous utilisons des outils de vérification tiers et pouvons demander un ou plusieurs des documents suivants : un passeport valide, une carte d'identité nationale française ; une facture ou relevé bancaire récent comme justificatif de domicile ; ou tout document supplémentaire requis par notre équipe de conformité.

Nous prenons l'interdiction des jeux aux mineurs très au sérieux. Tout compte découvert comme étant ouvert par une personne de moins de 18 ans sera fermé immédiatement et les fonds seront traités conformément aux directives de l'ANJ.

Inscription au compte et responsabilités

3.1 Création de compte

Vous pouvez détenir un seul compte chez PiperSpin Casino. L'ouverture de comptes en doublon est strictement interdite et peut entraîner la perte des soldes et une exclusion permanente de la plateforme. Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3.2 Vos responsabilités

En tant que client enregistré, vous êtes responsable de :

La confidentialité de votre nom d'utilisateur, mot de passe et de tous les identifiants de sécurité associés à votre compte.
Toute activité qui se déroule sous votre compte, qu'elle soit autorisée par vous ou non.
Nous notifier immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez tout accès non autorisé à votre compte.
Maintenir vos informations enregistrées à jour, y compris votre adresse e-mail, adresse personnelle et informations de paiement.
Vous assurer que tous les fonds déposés sur votre compte proviennent de sources légalement détenues par vous.

3.3 Vérification du compte (KYC)

En accord avec nos obligations en vertu de la législation française contre le blanchiment de capitaux et les conditions d'agrément de l'ANJ, nous sommes tenus de conduire des vérifications « Know Your Customer » (KYC). Ces vérifications peuvent être effectuées à l'inscription, avant de traiter un retrait, ou à tout moment que nous jugeons approprié. Nous pouvons demander :

Une preuve d'identité (passeport, carte d'identité).
Une preuve de domicile (facture, relevé bancaire datant de moins de trois mois).
Une preuve du moyen de.
Une documentation sur la source des.

L'omission de fournir la documentation demandée dans le délai spécifié peut entraîner des restrictions de compte ou sa fermeture.

3.4 Fermeture de compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant [email protected]. Nous nous réservons le droit de fermer ou suspendre tout compte à notre discrétion, notamment où nous soupçonnons une fraude, une violation de ces Conditions, ou toute activité contraire aux obligations de jeu responsable.

Dépôts, retraits et moyens de paiement

4.1 Moyens de paiement acceptés

PiperSpin Casino accepte les moyens de paiement suivants en euros (€) :

Moyen	Dépôts	Retraits
Visa / Mastercard	✓	✓
PayPal	✓	✓
Neteller	✓	✓
Skrill	✓	✓
Carte Paysafecard	✓	✗
Apple Pay	✓	✓
Google Pay	✓	✓
Virement bancaire	✓	✓

Toutes les transactions sont traitées en euros (€). Nous n'acceptons pas les dépôts en devises étrangères. Toute conversion de devise est la seule responsabilité du client et de son prestataire de paiement.

4.2 Dépôts

Les montants de dépôt minimum et les délais de traitement applicables s'affichent dans la section Caisse. Nous ne facturons pas de frais pour les dépôts, bien que votre prestataire de paiement puisse appliquer ses propres frais. Nous nous réservons le droit de refuser tout dépôt à notre discrétion, notamment en cas de préoccupations AML.

4.3 Retraits

Les demandes de retrait sont soumises à une vérification KYC complétée. Les délais de traitement varient selon le moyen, mais nous visons à traiter toutes les demandes de retrait approuvées dans les 24 à 72 heures. Les retraits seront généralement remboursés vers le même moyen de paiement utilisé pour le dépôt, conformément à nos obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux. Nous nous réservons le droit de demander des documents supplémentaires avant d'approuver tout retrait.

4.4 Contrôles d'accessibilité

Conformément aux exigences de l'ANJ, nous pouvons effectuer des évaluations d'accessibilité. Il vous peut être demandé de fournir une preuve de revenu, d'emploi ou de situation financière, en particulier si vos modèles de dépôt ou de mise suggèrent un risque de préjudice financier potentiel.

Bonus, promotions et conditions de mise

5.1 Conditions générales de bonus

Tous les bonus, tours gratuits et offres promotionnelles fournis par PiperSpin Casino sont soumis à des conditions spécifiques qui seront clairement énoncées au moment de l'offre. En acceptant tout bonus, vous acceptez les conditions de promotion applicables ainsi que ces Conditions générales.

Principes clés régissant tous les bonus :

Les conditions de mise seront toujours énoncées clairement et à l'avance avant que vous acceptiez toute promotion.
Les bonus sont destinés à un usage personnel récréatif uniquement et ne doivent pas être acceptés par des moyens frauduleux ou abusifs.
Un seul bonus peut être actif à la fois, sauf indication explicite contraire.
Les bonus ne sont pas transférables et n'ont aucune valeur en espèces jusqu'à ce que les conditions de mise soient entièrement respectées.
Nous nous réservons le droit de retirer tout bonus ou offre promotionnelle à tout moment sans préavis.

5.2 Conditions de mise

Lorsqu'un bonus comporte une condition de mise, celle-ci sera exprimée sous forme de multiplicateur (par exemple, 30x le montant du bonus). Tant que la condition de mise n'est pas respectée, les fonds bonus et tout gain qui en découle ne peuvent pas être retirés. Les différents jeux peuvent contribuer à des taux différents aux conditions de mise ; ces taux de contribution seront détaillés dans les conditions spécifiques de la promotion.

5.3 Abus de bonus

Nous opérons une politique de tolérance zéro envers l'abus de bonus. Ceci inclut, sans s'y limiter : l'ouverture de multiples comptes pour accepter des bonus plus d'une fois ; l'utilisation de stratégies de pari à faible risque ou mathématiquement avantageuses pour remplir les conditions de mise ; la collusion avec d'autres clients ; ou toute autre conduite conçue pour exploiter nos offres promotionnelles. Lorsque l'abus de bonus est identifié, nous réservons le droit d'annuler les fonds bonus et les gains associés, de fermer le compte et de signaler l'activité aux autorités compétentes.

5.4 Conformité ANJ

Tous les termes et conditions de bonus sont conçus en conformité avec les directives de l'ANJ. Nous ne proposons pas de bonus qui créent des barrières déloyales ou déraisonnables au retrait. Nous examinons régulièrement nos conditions promotionnelles pour assurer une conformité continue.

Jeu responsable

PiperSpin Casino s'engage à fournir un environnement sûr et agréable. Nous prenons très au sérieux nos obligations de responsabilité sociale en vertu des conditions d'agrément et du code de conduite de l'ANJ.

6.1 Outils de jeu responsable

Nous offrons les outils suivants pour vous aider à rester en contrôle :

Limites de dépôt : Fixez des limites quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles sur le montant que vous déposez.
Limites de perte : Limitez le montant que vous pouvez perdre dans une période définie.
Limites de durée de session : Fixez une durée maximale pour chaque session de jeu.
Rappels de réalité : Recevez des avertissements périodiques sur la durée de votre jeu.
Périodes de refroidissement : Prenez une courte pause dans le jeu pour un nombre de jours défini.
Auto-exclusion : Excluez-vous de PiperSpin Casino pour une période minimale de six mois.

Pour accéder à ces outils, connectez-vous à votre compte et naviguez vers la section Jeu Responsable, ou contactez-nous directement à [email protected].

6.2 Auto-exclusion Oasis.fr

PiperSpin Casino est enregistré auprès d'Oasis.fr, le système national d'auto-exclusion des jeux d'argent en ligne en France. Si vous auto-excluez via Oasis.fr, votre exclusion s'appliquera à tous les opérateurs agréés par l'ANJ enregistrés dans le système, y compris PiperSpin Casino. Si vous pensez que votre exclusion Oasis.fr n'a pas été appliquée à votre compte, veuillez nous contacter immédiatement.

6.3 Organisations de soutien

Si vous êtes préoccupé par votre jeu, ou par celui d'une personne que vous connaissez, nous vous encourageons à chercher du soutien :

SOS Jeu — Conseils gratuits et confidentiels et services d'assistance.
Gamblers Anonyme France — Aide et soutien pour les joueurs problématiques.
Joueurs Info Service — Helpline : 09 74 75 13 13 (gratuit, 24h/24, 7j/7).

Les liens vers ces organisations sont disponibles dans le pied de page de notre site web. Joueurs Info Service.

6.4 Protection des clients vulnérables

Nous formons notre personnel à identifier les signes de jeu problématique et prendrons des mesures proactives lorsqu'une comportement d'un client suggère qu'il peut subir du préjudice. Cela peut inclure l'établissement de contact, l'imposition de limites temporaires ou l'orientation du client vers des services d'assistance. Nous ne commercialiserons jamais les produits de jeu auprès des clients qui se sont enregistrés comme vulnérables ou qui se sont auto-exclus.

Lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et criminalité financière

PiperSpin Casino s'engage pleinement dans la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de toutes les formes de criminalité financière. Nous opérons conformément au Code monétaire et financier français, à la Loi n° 2004-639 du 25 juin 2004 relative à la responsabilité civile des collectivités territoriales pour les dommages causés par les émeutes et les attroupements, et au Règlement (UE) 2015/847 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds.

7.1 Nos obligations

Nous sommes tenus de :

Effectuer une diligence raisonnable envers la clientèle à l'inscription du compte et de manière continue.
Surveiller les transactions des clients pour détecter toute activité suspecte ou inhabituelle.
Signaler l'activité suspecte à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et à la cellule de renseignement financier (Tracfin) si nécessaire, sans informer le client d'un tel signalement (le « tipping off » est interdit par la loi française).
Conserver les dossiers d'identité des clients et les transactions pendant un minimum de cinq ans après la fin de la relation client.

7.2 Activités interdites

Les activités suivantes sont strictement interdites :

Utiliser le Casino pour blanchir le produit de crimes.
Déposer des fonds provenant de sources qui ne vous appartiennent pas légalement.
Effectuer des dépôts dans l'intention de retirer des fonds sans activité de jeu véritablement.
Structurer les transactions de manière à contourner les seuils de signalement.
Utiliser le moyen de paiement ou le compte d'une autre personne.

Lorsque nous soupçonnons que l'une des activités ci-dessus s'est produite ou se produit, nous réservons le droit de geler immédiatement le compte, de retenir les fonds en attente d'enquête et de signaler la question aux agences de maintien de l'ordre, y compris Tracfin.

7.3 Source des fonds

Nous pouvons à tout moment demander une preuve de la source des fonds déposés sur votre compte. Ceci n'est pas une manifestation de suspicion mais est une exigence standard en vertu de la réglementation française AML. L'omission de fournir une preuve satisfaisante peut entraîner la suspension du compte et la rétention des fonds.

Équité des jeux et propriété intellectuelle

Tous les jeux disponibles sur PiperSpin Casino, y compris des titres populaires tels que Starburst, Mega Moolah, Book of Dead, Fishin' Frenzy et Rainbow Riches, sont fournis par des fournisseurs de logiciels tiers autorisés et réglementés. Tous les jeux sont alimentés par la technologie de générateur de nombres aléatoires (RNG) certifiée, indépendamment testée et auditée pour assurer l'équité et l'imprévisibilité des résultats.

Les pourcentages de retour au joueur (RTP) pour tous les jeux sont disponibles dans la section d'information du jeu. Les résultats ne peuvent pas être prédits, influencés ou manipulés par nous ou par les clients.

Tout contenu sur la plateforme PiperSpin Casino, y compris les marques, logos, images de jeu et contenu écrit, est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer ou exploiter commercialement le contenu de cette plateforme sans notre consentement écrit préalable.

Droit applicable et résolution des différends

9.1 Droit applicable

Ces Conditions et tout différend découlant de celles-ci ou s'y rapportant seront régis et interprétés conformément aux lois de la France.

9.2 Procédure de plainte

Si vous avez une plainte concernant tout aspect de notre service, veuillez nous contacter en premier lieu à [email protected]. Nous visons à accuser réception de toutes les plaintes dans les 24 heures et à fournir une réponse complète dans les 8 semaines. Notre processus de traitement des plaintes se conforme aux exigences de l'ANJ.

9.3 Résolution alternative des différends

Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de notre processus interne de traitement des plaintes, vous avez le droit de soumettre votre plainte à un prestataire de résolution alternative des différends (RAD) agréé par l'ANJ. Les détails du prestataire RAD applicable sont disponibles dans notre politique de plaintes et sur demande en contactant [email protected].

9.4 Surveillance réglementaire de l'ANJ

Rien dans ces Conditions ne limite votre droit de soumettre une plainte directement à l'Autorité Nationale des Jeux. L'ANJ dispose de pouvoirs statutaires pour enquêter sur les plaintes et, le cas échéant, prendre des mesures de régulation contre les opérateurs agréés.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

PiperSpin Casino ne sera pas responsable de toute perte indirecte, accessoire, spéciale ou consécutive découlant de votre utilisation de la plateforme.
Nous ne garantissons pas l'accès ininterrompu à notre plateforme et n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes résultant de défaillances techniques, de maintenance ou d'interruptions de service.
Nous n'acceptons aucune responsabilité pour la qualité, la fiabilité ou le contenu des sites ou services tiers liés à partir de notre plateforme.
Notre responsabilité totale envers vous dans le cadre d'une réclamation unique ne dépassera pas le montant que vous avez déposé dans la période de 12 mois précédant la réclamation.

Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour la fraude, la mort ou les blessures corporelles causées par la négligence, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue en vertu du droit français.

Dispositions diverses

Divisibilité : Si une disposition de ces Conditions s'avère invalide ou inexécutoire, les dispositions restantes restent en vigueur et de plein effet.
Accord intégral : Ces Conditions, ainsi que toutes conditions de promotion spécifiques, constituent l'accord intégral entre vous et PiperSpin Casino concernant votre utilisation de la plateforme.
Renonciation : Notre incapacité à appliquer une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire à l'avenir.
Langue : Ces Conditions sont rédigées en français et seront interprétées conformément à la version en langue française.
Contact : Pour toute question relative à ces Conditions, veuillez nous contacter à [email protected].

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